Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La deuxième Assemblée extraordinaire depuis le début du confinement se tient en visioconférence comme le prévoit l'ordonnance du 1er avril 2020.

A suivre en direct  le 17 avril à 10 heurs sur le site du Département

Sont prévues, notamment, des mesures d'aide aux entreprises, aux personnels soignants et aux communes qui souhaitent acheter des masques pour leur population.

Assemblée plénière du 17 avril 2020

 

Intervention de Marie Louise GOURDON

 

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

 

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues ,

 

Je ne rentrerai pas dans les détails de la situation inédite et gravissime dans laquelle nous nous trouvons. Chaque commune, chaque collectivité, chaque élu.e, chaque association, et avec nos concitoyens, nous jouons tous ensemble une partition nouvelle avec beaucoup de solidarité et de responsabilité.

 

Le Département agit aussi dans ce sens là, au-delà de ses obligations, et nous Le soutenons pleinement. Merci pour le soutien aux communes, aux commercants et artisans, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, aux personnels soignants, à la recherche  ...

 

Un constat s’impose. Nous allons connaître des années très difficiles sur le plan économique et budgétaire à l’échelle nationale et dans toutes les collectivités locales. 

Le Département va connaître le croisement de 2 courbes en effet ciseau : celle de l’augmentation des dépenses de solidarité, sociales ou territoriales, et celle de la baisse des recettes fiscales, notamment les DMTO. 

Les droits de mutation pourront chuter de près de 150 ou 200 Millions d’euros, pendant que les dépenses d’allocations sociales grimperont du fait de l’arrêt de l’économie. Déjà 758 000€ de RSA en plus pour la seule quinzaine de mars! 

Comment allons-nous résoudre cette équation difficile en accomplissant pleinement nos missions sociales fondamentales, tout en soutenant l’économie locale et les communes, et en ne perdant pas de vue le greendeal et les avancées écologiques nécessaires de nos programmes ? 

 

Je souhaite faire 3 propositions qui nous concernent plus particulièrement dans nos compétences. 

 

Session 17 avril 2020 - Propositions Marie-Louise Gourdon.pdf

 

 

Je souhaite partager avec vous une bonne nouvelle qui découle d’une politique nouvelle du département en matière d’alimentation dans les cantines du collège et que nous construisons ensemble.

En effet, je vous l’annonce, le  collège La Chênaie de Mouans-Sartoux sera en novembre 2019 le 2e collège 100% bio au niveau national et le premier de la région sud  Paca et du département des Alpes-Maritimes ! Ce n’est pas un simple cocorico, c’est une décision importante pour la santé de nos collégiens.

La nouvelle direction du collège a en effet décidé d’y aller franco, après deux années de progression, pour que les collégiens bénéficient d’une alimentation 100% bio qu’ils connaissent depuis la crèche et l’école primaire.

C’est la mise  en œuvre de l’objectif du département des Alpes-Maritimes, qui, dans le cadre du Green deal s’est engagé dans une démarche vertueuse vers plus de bio et de local dans les cantines des collèges du département, au-delà même des recommandations de la loi EGALIM  qui entrera en vigueur en 2022 et qui exigera  50% de durable dont 20% de bio dans les assiettes. Je rappelle d’ailleurs qu’au 1er novembre, un menu végétarien sera servi obligatoirement dans toutes les cantines scolaires.

Pourquoi le bio ? C’est à la fois un enjeu majeur de santé publique, nous sommes scientifiquement alertés sur les méfaits des pesticides que nous ingérons quotidiennement, et c’est un enjeu pour l’environnement et le développement de l’agriculture de proximité.

Plan anti-gaspillage

C’est grâce à une lutte intelligente et raisonnée contre le gaspillage alimentaire  que nous y parviendrons. En effet,  réduire d’au moins 50% le gaspillage peut représenter une économie de 20c par repas à réinvestir dans le local et le bio.

C’est pour cela que Le Département des Alpes Maritimes a lancé en septembre 2019 le pan anti - gaspillage alimentaire. C’est la clef ! Nous jetons en moyenne 30% des produits préparés ! 

Quand on sait que le coût moyen d’un repas tout compris est entre 8 et 9€, vous mesurez l’ampleur des pertes !

Ce développement du bio ne nécessitera donc pas d’augmentation du tarif des cantines. Je le souligne.

Plus de 20 collèges se sont déjà  inscrits pour expérimenter cette lutte contre le gaspillage. Le président a annoncé en même temps aux chefs d’établissement son intention d’accélérer le passage en bio.

Au niveau de l’approvisionnement, la plate-forme 06 à table servira notamment de distribution des produits locaux, complétée par d’autres  producteurs et d’autres ressources . 

Ce développement servira de tremplin à l’installation d’agriculteurs et d’éleveurs  bio dans notre département.

La réflexion actuelle sur la consommation de viande, moins de viande- mieux de viande, permettra d’être moins demandeur en quantité et les ressources locales et régionales  pourront peut-être être suffisantes .

C’est un marché qui s’ouvre ainsi pour les producteurs en les rassurant sur les débouchés.

La réflexion sur la diversification des protéines contribue de son côté à une nouvelle conception des menus.

Les collèges s’équipent aussi peu à peu de composteurs pour transformer les déchets restants en compost.

La réduction des déchets ainsi pratiquée  participera à la réduction générale des déchets, enjeu  crucial dans notre département. 

La boucle est bouclée : en réduisant drastiquement le gaspillage, on pourra récupérer des précieux centimes qui permettront d’acheter du bio et des produits de  meilleure qualité, tout en réduisant la production de déchets et en économisant l’énergie des transports. 

Nous ouvrirons  ainsi la voie pour que d’autres restaurations collectives s’engagent dans le processus ne serait- ce qu’au niveau du gaspillage qui est colossal.

Voilà  pourquoi, cette démarche s’inscrit pleinement dans les actions pour lutter contre le réchauffement climatique et dans le Green deal de notre département.

La Décision Modificative N°1  du Budget 2019

En attendant le DOB et le chamboule tout de la loi de finances, nous n’avons à examiner aujourd’hui que la DM1 2019. Comme vous le précisez dans votre rapport, la DM1 corrige le budget 2019 à la marge.

Un facteur conjoncturel permet cependant au département d’équilibrer son budget. En effet, le dynamisme du marché immobilier lui permet d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation. Vous précisez dans votre document que les prévisions de 485 M€ du BP seront atteintes. A elles seules les recettes de DMTO dépassent l’ensemble des autres recettes d’impôts directs perçues par notre collectivité, soit 428 M€.

Cette situation pourrait ne pas perdurer à l’occasion d’un renversement de tendance en matière immobilière. Ce serait extrêmement fâcheux car les efforts demandés au département, notamment sur le plan social ne peuvent que s’amplifier.

Ces dépenses constituent aujourd’hui 38.6% du budget du département.

Il est à prévoir, que notre collectivité soit amenée à prendre en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l’adaptation de la société française au vieillissement et à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté… Au-delà du versement des diverses allocations, les dépenses sociales sont intrinsèquement liées à la principale mission du département qui est d’agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social pour intervenir en amont des problèmes et empêcher leur aggravation.

Dans ce contexte, la capacité d’innovation des services du département est un atout. Encore faut-il leur donner les moyens de fonctionner.

Outre la renégociation d’emprunts, cette DM qui reprend le résultat constaté au CA 2018 permet de couvrir essentiellement le prélèvement au titre de fonds de péréquation  et l’ajustement dans le domaine de l’enfance.

Enfin, le  désendettement devrait être de 18M€ cette année. Nous verrons lors du Compte administratif. Le niveau d’endettement reste encore important mais nous ne doutons pas de vos efforts dans ce domaine.  La conséquence en est la réduction du niveau d’investissement et rend aigüe l’importance du choix des investissements à réaliser pour répondre aux réels besoins des habitants de notre département.

Cette Dm est dans la continuité de vos choix budgétaires initiaux que nous ne partageons pas. Nous voterons contre.

Marie-Louise GOURDON 

Maire adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Commissaire du Festival du Livre

Conseillère départementale des A.M.

Chevalière de la Légion d'honneur , 

Chevalière des Arts et lettres

0686711070

www.lefestivaldulivre.fr

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), au bord de l’asphyxie, ont décidé de lancer un cri d’alarme. En sous-effectif criant, les Ehpad ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité et la dignité de leurs patients, de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Un Français de plus de 90 ans sur trois est pris en charge dans ces établissements. Un tiers des résidents est atteint d’une maladie neurodégénérative.

Afin de soigner et d’accompagner les personnes âgées en établissement, le taux moyen d'encadrement est de 0,57 soignant par résident. Le plan solidarité grand âge 2007-2012 préconisait 0,65 et jusqu'à un pour un pour les cas de très grande dépendance. On est loin du compte. Ce déséquilibre conduit les personnels à accomplir les tâches quotidiennes de base à la chaîne, reléguant le lien humain au second plan. La dégradation des conditions de travail génère des taux importants d’accidents du travail et d’absentéisme. Le problème n’est pas nouveau mais va en s’aggravant.

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015 a apporté des améliorations (transparence de la gestion des EHPAD, évolution des tarifs, etc.), mais elle a adopté une nouvelle tarification complexe applicable sur tout le territoire, qui accentue les inégalités entre EHPAD publics et privés à but lucratif, ces derniers pouvant bénéficier d’aides financières supplémentaires (C.I.C.E, crédit d’impôts sur les salaires). Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements autour de 4,5%, ils intéressent les placements financiers.

Les groupes privés se développent pour répondre aux besoins croissants. Selon les projections de l’INSEE, le nombre des personnes dépendantes va doubler d’ici 2040. A l’inverse du niveau national, les Alpes-Maritimes compte déjà plus de 60 % d’établissements privés à but lucratif. Qu’en sera-t-il demain ?

Le Département prend actuellement en charge la dépendance de 10 600 personnes âgées et participe aux frais d’hébergement de 3 500 d’entre elles au titre de l’aide sociale, y compris dans les établissements privés à but lucratif.

Les derniers chiffes de l’INSEE soulignent le vieillissement de la population. En 2008, les Alpes-Maritimes, comptaient 126 003 personnes de plus 75 ans, elles sont en 131 502 en 2018, (+ 4 % alors que la population totale du départementale a stagné -0.4 %).

Avec un retard de deux ans, le futur schéma gérontologique départemental d’orientations 2018-2022 devrait être examiné en 2018. Il s’inscrira dans le cadre d’un pic de croissance du nombre de personnes dépendantes prévu en 2020. Dans un département où le tarif moyen en établissement est aujourd’hui de 2 257 €, les élus du groupe socialiste et écologiste demandent à l’Etat que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel (recrutement, formation, revalorisation de la profession), et l’assurance de la compensation des inégalités entre public/privé liées à la tarification en vigueur depuis mai 2017. Ils seront particulièrement attentifs aux conditions tarifaires des établissements, aux taux d’encadrement et aux conditions de travail des personnels, gages de la qualité d’accueil en établissement pour les personnes devenues âgées.

Notre société doute, il faut redonner espoir et dignité à ceux qui savent que vieillir est tout simplement le destin de chacun d'entre nous et qu'il nous appartient d'en faire une chance.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

aides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

Le Budget prévisionnel du département s'élève à 1.386 Milliards d’euros.

Nous sommes opposés à la poursuite des économies à tout prix par la réduction excessive des agents du département

Nous sommes attachés à la qualité du service public et cette réduction d’effectif ne la permettra plus correctement,

Nous ne soutenons pas ce budget. Nous voterons contre. BP 2017intervMLGourdon.pdf

Le Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2017 reprend les éléments liés à l’affectation des 81.4 M€ issus de la recette exceptionnelle issue de la vente des parts de l’aéroport.

Cette manne bienvenue permet au département à la fois d'accélérer certains investissements et de réduire un peu son endettement toujours très élevé.

Intervention de Marie-Louise Gourdon interv-DOB-DMI-MLG-21-10-2016.pdf

Nous ne pensons pas que le Président Ciotti soit mandaté par les forces de l’ordre pour parler en leur nom.

Vendredi 22 octobre, lorsque le Président Ciotti a présenté en fin de la session une motion inattendue Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra se sont écriés "Bien sûr nous soutenons les forces de l'ordre" et ce au quotidien et nous les admirons particulièrement dans la situation très tendue que nous connaissons actuellement avec les attaques dramatiques dont ils sont victimes.

Mais

• qui a supprimé 6 000 postes dans les forces de l'ordre ?

• qui a supprimé entre 2007 et 2012 la police de proximité ?

• qui a supprimé les aides aux associations de quartier ? C'est bien le Gouvernement précédent.

et

• qui a créé 1700 postes entre 2012 et 2015 dans les forces de l'ordre ?

• qui a inscrit 7000 postes de forces de l'ordre dans la Loi de finances pour 2017, si ce n'est le Gouvernement actuel ?

Nous demandons de la décence et de la dignité

Nous affirmons notre attachement républicain à la police et à la gendarmerie et nous ne supportons pas que cette question cruciale soit déplacée sur le seul plan politicien. En conséquence, le Groupe a refusé de prendre part au vote sur cette motion

Motion de soutien aux forces de l'ordre

Présentée par la majorité départementale

Session du 21 octobre 2016

Considérant que, depuis 2015, les forces de l’ordre doivent faire face à une charge de travail fortement accrue, notamment pour prévenir et lutter contre le terrorisme ;

Considérant qu’on assiste depuis quatre ans à un délitement de l’autorité de l’État, marqué par le renoncement de l’État à imposer des règles, à faire respecter les lois qui protègent la société et à punir les délinquants avec la fermeté nécessaire ;